Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente sont valables sur toutes les commandes d’imprimés ou d’accessoires Genèse. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions en vigueur avant la passation de sa commande. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, qui annulent et remplacent les versions antérieures, et concernent toutes les commandes effectuées après la date de leur prise d’effet : le 01/02/ 2014

Commande

A réception, toute commande est ferme et définitive, et aucune modification ne pourra être apportée après le lancement de la fabrication. Toute commande doit être accompagnée du règlement pour être validée, sous réserve qu’aucun litige en cours entre le client et Genèse n’existe. Le règlement se fera par chèque ou carte bancaire uniquement. Une facture acquittée vous sera adressée en parallèle de la livraison.

Réclamations

A la livraison, le client est tenu de contrôler tous les colis adressés et d’avertir Genèse en cas de manque ou de non-conformité. Toutes les réclamations doivent être formulées dans les huit jours suivant la réception de la commande. Genèse pourra procéder au remboursement ou à l’échange de la marchandise non-conforme, une fois celle-ci retournée, au frais de Genèse, dans la limite de la moitié du coût facturé. En cas de contestation, il est admis que seul le Tribunal du Commerce de Nanterre sera compétent, sans aucune restriction ni réserve.

Livraison

Les tarifs de livraison sont inclus aux prix mentionnés sur le site ou dans le catalogue, dans la limite de la France métropolitaine (hors Corse). La présentation du colis interviendra dans un délai moyen de 15 jours ouvrables à compter de la validation de la commande, ou de la validation du bon à tirer s’il a lieu d’être. Le kit de secours sera expédié dans les 48 heures pour toute commande en ligne, jusqu’à 16 heures. En cas de dépassement du délai, la livraison pourra légitimement faire l’objet d’une réclamation par l’acquéreur, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation par défaut de livraison, les sommes facturées et déjà payées feront l’objet d’un remboursement. La responsabilité de Genèse sera limitée à la valeur des travaux exécutés, sans considération pour d’éventuels dommages annexes.

Tarifs

Genèse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs valables sont ceux en vigueur au moment de la commande, le cachet de la poste faisant foi.

Vente en ligne

Le client s’engage à fournir des coordonnées exactes pour le bon traitement des commandes. A défaut la commande pourrait ne pas être validée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, rendu possible sur simple demande auprès de Genèse.

Bon à Tirer

Toute commande non-validée ou annulée entrainera automatiquement la facturation du bon à tirer éventuellement réalisé sur demande ou par nécessité de production.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de fabrication, de maquette et les documents PDF sont la propriété de Genèse.





Le 01/02/2014
A Valognes