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La réglementation

Réglementation

Dans certains cas, la réglementation impose l’utilisation d’ordonnances sécurisées

En application de l’article R.5132-5 du Code de la santé publique, le recours à des ordonnances sécurisées est obligatoire pour toute prescription ou commande à usage professionnel de médicaments classés comme stupéfiants, ou soumis à la réglementation des stupéfiants.

L’utilisation des ordonnances sécurisées n’est pas limitée aux médicaments stupéfiants : les prescripteurs qui le souhaitent peuvent les utiliser pour d’autres prescriptions et commandes à usage professionnel (médicaments inscrits sur les listes I ou II de substances vénéneuses, ou médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire).

Les ordonnances sécurisées sont rendues infalsifiables par l’utilisation d’un papier filigrané blanc et répondent à des caractéristiques techniques strictes : présence d’un numéro d’identification par lot d’ordonnances, et d’un carré préimprimé en micro lettres où le médecin doit indiquer précisément le nombre de médicaments prescrits.

 
PEFC FSC IMPRIM'VERT

Genèse est à votre service pour vous guider dans le choix de vos ordonnances

Avec Genèse, vous avez la certitude d’utiliser des ordonnances conformes à la législation. Nous sommes certifiés AFNOR (Association Française de Normalisation), et cette certification est renouvelée tous les ans. Si la législation change, nous modifions nos ordonnances, et vous n’avez à vous soucier de rien.

En particulier, seuls des éditeurs agréés par l’AFNOR peuvent fabriquer des ordonnances sécurisées. Tel est le cas de Genèse : il vous suffit de nous communiquer votre numéro RPPS, et vous commandez vos ordonnances en toute confiance.

Pour tous vos besoins (ordonnances sécurisées, ordonnances classiques, ordonnances pour ordinateur, avec ou sans duplicata, etc.), Genèse met à disposition ses spécialistes pour vous guider.
 
 
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